Le cabinet

Construire et sécuriser Constitution de sociétés et associations, dépôts de projets artistiques, protection des actifs immatériels (dépôt de marques, dessins, modèles en France et à l’international…) Audits (bases contractuelles, cession de fonds, cessions de catalogues) Négociations, rédaction et révision de contrats Analyse des risques : relecture de manuscrits, validation de projets artistiques et audiovisuels Formations aux bonnes pratiques auprès des opérationnels
***** Défendre (…)

Droit d’auteur Droit de l’édition et du commerce du livre Droit de l’audiovisuel et du cinéma Droit du spectacle vivant Droit de la musique Droit de la presse, droit à l’image et à la vie privée Droit du patrimoine culturel et des archives Droit du marché de l’art Droit du sport Droit des marques, appellations et dénominations Droit des dessins et modèles Droit des nouvelles technologies et des données personnelles

SVL AVOCAT intervient en conseil comme en contentieux auprès d’une clientèle variée et notamment de : Maisons d’édition Associations culturelles et fondations reconnues d’utilité publique Entreprises du spectacle vivant Entreprises françaises et internationales de la mode Sociétés de production audiovisuelle Auteurs, artistes, architectes, urbanistes… Institutions culturelles

Plus de 20 ans
d’expertise
au service des arts,
de la culture
et des créations.